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Dimanche 5 septembre 2010
La Charte de Fonctionnement de la Bourse pour l'Emploi
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Entre La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle et l’annonceur


ARTICLE 1
L’annonceur s’oblige à nous informer sans délai et par tout moyen, des suites réservées à son annonce.


ARTICLE 2

L’annonceur s’oblige à répondre à toutes les candidatures qui lui parviendront.

A défaut il s’expose au paiement de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.


ARTICLE 3
Le dépôt d’une annonce n’entraîne pas automatiquement sa mise en ligne sur notre site internet ou sa diffusion à l’annonceur.

Toute annonce en ligne fait l’objet d’un traitement et d’une validation par nos soins. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle se réserve le droit de décider de la non parution d’une annonce.


ARTICLE 4
Les réponses vous seront adressées directement (par les candidats) à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée ou à votre adresse postale.


ARTICLE 5
Sauf demande expresse de l’annonceur, l’annonce sera retirée automatiquement quatre mois après sa première diffusion.

Pour les contrats de professionnalisation, les offres d’emploi ne seront retirées qu’à la demande de l’annonceur ou par nos soins en fin de période de recrutement.



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