Entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle, représentée par son Président, d’une part et l’annonceur, d’autre part.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle s’engage à :

ARTICLE 1

Option A (130 euros HT) :

• 2 parutions dans Le Républicain Lorrain (1^er dimanche du mois)
• Une parution dans la revue Hommes & Métiers
  
• 6 mois de présence sur le site internet de la Bourse Nationale des Opportunités Artisanales
• Réalisation d'un pré-diagnostic
• Diffusion aux organisations professionnelles et Chambres de Métiers du Grand Est et de l’Espace Saar-Lor-Lux

• 5 parutions dans Le Républicain Lorrain (1^er dimanche du mois)
• 2 parutions dans la revue Hommes & Métiers
• 6 mois de présence sur le site internet de la Bourse Nationale des Opportunités Artisanales
• Réalisation d'un pré-diagnostic
• Diffusion aux organisations professionnelles et Chambres de Métiers du Grand Est et de l’Espace Saar-Lor-Lux

ARTICLE 3
Les personnes intéressées par l’annonce le font savoir par courrier, télécopie ou e-mail auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle.
Elles sont invitées à suivre une réunion d'information collective de création/reprise d'entreprise et à rencontrer un conseiller entreprise. Le courrier est alors transmis à l’annonceur.

ARTICLE 4
La Direction du Développement Economique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle proposera un conseil personnalisé gratuit à tout annonceur et la réalisation d'un pré-diagnostic gratuit obligatoire.

ARTICLE 5
L’annonceur s’engage à :

• régler la participation aux frais au moment de l’inscription
• répondre à tous les courriers qui lui seront transmis même si l’opération (objet de l’annonce) a été réalisée
• informer la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle en cas de vente

ARTICLE 6
Le texte de l’annonce devra comporter :

• Pour une offre d'entreprise :

  • Les caractéristiques de l’activité, le chiffre d'affaires, l’équipement, la superficie du local, la situation géographique (indication minimum de l’arrondissement), l’état de l’équipement, le type de clientèle, privé, collectivité... (local, régional), l'ancienneté et les perspectives de développement pour le repreneur.

• Pour une offre de matériel :

  • Le type de matériel et son état
    

ARTCLE 7
Le non-respect d’une des conditions énoncées aux articles précédents rend de fait l'engagement caduque et pourra être rompue à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Si la faute incombe à l’annonceur aucun remboursement de frais ne pourra être exigé.

La publication se fait le 1^er dimanche de chaque mois après la réalisation du pré-diagnostic gratuit complété au plus tard dans les 10 jours avant la date de publication de l'annonce.



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