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Mardi 7 septembre 2010
ATTENTION ARNAQUES ! 		Imprimer Envoyer


La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle tient à attirer l'attention des entreprises par rapport à des sollicitations trompeuses dont elles pourraient actuellement faire l'objet.

En effet, nous avons été contactés à plusieurs reprises par des personnes ayant été destinataires de courriers émanant du "Registre des Sociétés Nouvellement consituées" réclamant la somme de 79,90 euros au titre de frais d'inscription.

Il s'agit là d'une proposition commerciale à caractère facultatif.

Par conséquent, il n'est pas obligatoire de payer ces frais.

Nous vous rappelons que les informations utiles à l’enregistrement légal de votre activité sont délivrées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Seules les factures émises par :

  • le CFE
  • le Greffe du Tribunal d’Instance
  • ou l’INPI
     
doivent retenir votre attention.

Si d’autres sociétés vous contactent en vous envoyant une facture pour une inscription à un autre registre, sachez qu’elle n’est en rien obligatoire.

Une autre entreprise répondant au nom de SERVICE TELECOM démarche actuellement les artisans. Merci de ne pas donner suite.

En cas de doute, n’effectuez pas de versement avant d’avoir vérifié l’origine de ces factures et demandez conseil au CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle (Tél. : 0820 857 057 – Prix d’un appel local).
 
CONTACTS EN RELATION AVEC CET ARTICLE
TOUT LE DÉPARTEMENT
COT Sébastien
scot@cm-moselle.fr
03 87 39 31 24